CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site amr3d.fr par Adam Royer, micro-entrepreneur (SIRET 94409428300016), entre AMR 3D et tout client (particulier ou professionnel) effectuant un achat sur le site.
Article 2 — Produits
AMR 3D propose :
Des tableaux et objets décoratifs imprimés en 3D par dégradé de filament coloré, vendus en tant qu'articles de catalogue ou en commande personnalisée selon le sujet choisi par le client
Des cartes à collectionner (Pokémon, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh), expédiées protégées en pochette (sleeve)
Les photos et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (teintes, reflets liés à l'impression 3D) peuvent survenir sans que cela constitue un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. AMR 3D bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la mention "TVA non applicable" s'applique à toutes les factures. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par email après paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site). La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo, Mondial Relay ou La Poste (lettre suivie), selon l'option choisie par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. AMR 3D ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique toutefois pas, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (tableaux HueForge réalisés sur un sujet ou une commande personnalisée). Les articles de catalogue (objets décoratifs standards, cartes à collectionner) restent soumis au droit de rétractation classique.
Pour exercer ce droit, le client contacte contact.amr3d@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part d'AMR 3D.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
AMR 3D ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client, ni de retards ou incidents liés au transporteur.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les cartes à collectionner (Pokémon, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh) sont des produits sous licence tierce ; AMR 3D agit uniquement en tant que revendeur et ne revendique aucun droit sur ces marques.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
AMR 3D
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